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Contrat de location


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ASSURANCE

Le locataire est tenu d'assurer le local qui lui
est confié ou loué.

Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances).

Dans l'hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d'assurances et lui réclamer l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause "villégiature".

Une attestation d'assurances lui sera réclamée à l'entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l'honneur.

 

Pour imprimer ce contrat cliquez sur ce lien

 

CONTRAT DE LOCATION  SAISONNIERE

 Entre les soussignés : 

Nom : ZANKEL                                  Prénom : Valérie

Adresse:17 rue Brizeux 56550 BELZ

 dénommé le bailleur d’une part,

et:


Nom                                          Prénom

Adresse:

 dénommé le preneur d’autre part,

 

Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période du………………au…………………

 

Adresse de la location :         17 rue Brizeux

Crubelz

                                               56550 Belz

 

Montant du loyer :                                              charges comprises,

Les arrhes de 30% ont été versées par le preneur soit : .............

Le solde de …… ……..  ainsi qu’un dépôt de garantie (non encaissé) de 400€ devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …………..

 

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire à retourner signé), le descriptif des lieux loués et un plan d'accès.

 

Fait en deux exemplaires à …………………….. le ………………..

 

Le Bailleur                                                                 Le locataire

                                         Lu et approuvé

 

 

 

CONDITIONS GENERALES

 

 

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

 

 

a)      Les heures d’arrivée sont normalement prévues

le samedi après-midi à partir de 16h.

 

Les heures de départ sont normalement prévues

le samedi matin au plus tard 11h.

 

 

b)      Il est convenu qu'en cas de désistement :  

 

Du locataire :

 

- à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,

 

- à moins d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

 

Du bailleur :

             

- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au locataire.

 

 

c)      Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

 

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

 

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 45 €), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

 

f) Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

     Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

 

g) Le dépôt de garantie devra être payé par chèque. Il sera restitué au plus tard 1 mois après le départ du locataire sauf en cas de retenue.

 

h) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

Le bailleur                                                         Le locataire

                                                                                                          Lu et approuvé

 

 

 

ETAT DESCRIPTIF

 

 

Adresse du lieu loué :            17 rue Brizeux

Crublez

                                               56550 Belz

 

Type de location :                  Maison Individuelle

Surface habitable :                 80m²

Exposition :                            Sud

Détails des pièces + équipements du rez-de-chaussée :  

Séjour, cuisine, WC, lave vaisselle, micro-onde, réfrigérateur, four, 4 plaques de cuisson électrique, lave linge séchante, batterie de cuisine, petit électroménager, télévision, chaîne hi-fi, salon de jardin, barbecue.

 

Détails des pièces + équipements d'étage :

2 chambres (1 lit 2 pers., 2 lits 1 pers.), salle d'eau/wc.

Couettes et oreillers fournis.

 

Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, etc…) :

Parking, jardin commun de 1200 m².

 

Chauffage : oui

                                  

Situation de la location par rapport aux principaux équipements (gare, aéroport, autoroute, hôpital …) :

 

Belz: 2,5 Km (Tous commerces)

Etel: 3 Km (Port de plaisance)

Auray: 14 Km (Gare SNCF, etc ...)

Lorient: 25 Km

Vannes: 25 Km